Rapport de M. Spinetta sur la SNCF
Jean Cyril Spinetta est venu répondre à nos questions sur son rapport SNCF. Ses préconisations sur les « petites lignes » nous préoccupaient et nous avions exprimé notre désaccord. Mais le Premier Ministre a arbitré et annoncé que les « petites lignes » seront maintenues. Monsieur Spinetta en convient, elles rendent un service public indispensable même si elles ne sont pas rentables : 1 milliard de recettes pour 4 milliards de coût.
Elles sont subventionnées par l’argent public, de l’État et des Régions. Marie Guite Dufay, la Présidente de la Région, autorité organisatrice des petites lignes, a confirmé son attachement aux « petites lignes ».
Les engagements contenus dans le contrat de plan 2016-2020 (CPER) concernant les TER seront tenus par l’Etat aux côtés de la Région. Nous voilà donc rassurés sur le sort de la ligne des Hirondelles, un temps sur la sellette.
Quant au TGV il est dans une situation d’équilibre sans avoir à s’endetter.
Les nouveaux grands investissements en très grande vitesse ne sont plus d’actualité. Mais l’existant sera consolidé car les 40 dessertes à très grande vitesse comme les 160 lignes à moins grande vitesse et les petites gares sont indispensables à l’aménagement du territoire.
Les liaisons entre TER et TGV peuvent encore gagner en qualité et en fréquentation avec une meilleure coordination.
Jean-Cyril Spinetta est revenu sur l’ouverture à la concurrence. L’ouverture à la concurrence du secteur voulue par l'UE en 2016, doit être transposée en droit français avant le 25 décembre prochain.
Il y voit « l’occasion de moderniser le système ferroviaire français et de lui offrir une perspective de renouveau, à l'heure où se multiplient les innovations des concurrents dans le domaine de la mobilité »
Certaines questions ne sont pas encore ou peu traitées comme les procédures de mise en concurrence, l’obligation de service public, les possibilités de déroger, le conventionnement, les concessions, les contrats.
Durant les prochains mois nous allons débattre à l’Assemblée de ces modalités dans le cadre du projet de Loi d’orientation sur les mobilités (LOM)
