Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires

Projet de loi pour la création de l’agence nationale cohésion des territoires.

Intervention dans l’hémicycle mercredi 15 mai

Madame la Ministre

Madame la présidente de la commission

Madame le rapporteur

Chers collègues,

Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, la création de l'Agence nationale de cohesion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux.

Mais il est dommage que cette création ait été un peu retardée, faute d’accord sur le texte de loi entre les sénateurs et les députés. C’est la raison pour laquelle nous devons en faire une deuxième lecture.

Rappelons que l’ANCT, sera un établissement public de l’État qui interviendra prioritairement pour "les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics"

Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les offres déjà existantes qui sont par ailleurs très inégales sur l’ensemble du territoire.

Ce que nous voulons, c’est rationaliser l’offre d’ingénierie de l’Etat, et mieux mobiliser toutes les ressources des opérateurs et des agences existantes.

Ainsi, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui agit au service de l’Etat, agira pour les collectivités. Comme le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) qui a besoin d’en être rapproché et l’Agence du numérique qui s’emploie avec efficacité à mettre en œuvre les programmes nationaux de couverture en réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit.

Ces trois organismes existants seront fusionnés dans la future ANCT.

La Préfecture de département, sera la porte d’entrée unique de l’Agence. Le préfet réunira autour de la même table tous les acteurs impliqués dans la réalisation des projets pour en soutenir la définition, la conception et la mise en œuvre.

L’agence les accompagnera dans la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs, dans la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l’accès aux soins, au logement, aux transports et au numérique. Elle aura aussi la mission de favoriser l’émergence d’innovations dans les territoires.

Dans notre pays aux nombreuses communes, il n’y en a pas une, même très petite qui n’ait un projet.

Dans ma circonscription très rurale je vois des élus volontaires, qui se retroussent les manches, déterminés à agir pour sans cesse développer les équipements et les services dans leurs communes et ainsi améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens. Je vois des territoires dynamiques, entreprenants, qui regardent l’avenir, bien loin de la représentation que certains en font en leur collant sans cesse l’image de déserts ruraux.

Contrairement à ce qu’on a entendu, l’Etat n’abandonne pas les territoires ruraux, bien au contraire, jamais il ne les a autant accompagnés.

L’augmentation importante de la DETR (dotation des équipements des territoires ruraux) ouvre aux maires des perspectives d’investissement qu’ils avaient parfois depuis longtemps repoussés.

Mais lorsqu’ une collectivité a un projet, elle a besoin d’un appui technique, de moyens humains, pour l’accomplir. Elle a aussi besoin d’ingénierie financière pour se saisir de toutes les possibilités de financements.

Avoir un pôle dédié à cette recherche leur rendra un vrai service. On peut aussi évoquer l’ingénierie de la commande publique, ou d’autres, plus particulières, sur le numérique, la téléphonie mobile, la redynamisation commerciale… l’agence offrira tous ces outils.

Il faut donc qu’elle se mette en place rapidement et pour cela il faut trouver un terrain d’entente sur le projet de loi. C’est pourquoi les députés ont fait un pas en commission pour aller dans le sens des sénateurs. La plus importante divergence, portait sur la répartition de la gouvernance entre l’État et les collectivités que les sénateurs voulaient majoritaire pour les collectivités .

Pour un meilleur équilibre il sera proposé des amendements pour octroyer un siège supplémentaire aux représentants des collectivités au sein du collège de l’etat conseil en y plaçant un élu représentant de la caisse des dépôts et de consignation, de plus un mécanisme de “veto provisoire”, le pouvoir de dire non une fois, a été également institué au bénéfice des élus des collectivités.

L’ANCT permettra d’aider les territoires à répondre aux grands enjeux contemporains de transition écologique, de nouveau développement économique, de mobilité ou d’accès à la culture et au sport.

Madame la Ministre merci d’avoir voulu redonner du sens et de l’agilité à l’action publique au service d’une véritable renaissance rurale.

Nous allons donc voter ce texte pour que l’ANCT puisse se mettre en place le plus rapidement possible et dès le mois de juin.