Assurance des Collectivités

Assurance des Collectivités : Sur les difficultés à s'assurer de plusieurs Communes Jurassiennes, j'ai saisi depuis plusieurs mois le Gouvernement tout comme d'autres Députés.

Ces démarches ont abouti au lancement de la mission sur l'assurabilité des Collectivités Territoriales le 29 novembre dernier.

Pilotée par Alain CHRETIEN, Maire de Vesoul, la mission associaera l'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les Collectivités, en étroite relation avec l'Association des Maires de France, et les assureurs.

L'objectif, c'est que toutes les Collectivités aient une couverture suffisante pour parer aux risques de toute nature quxquelles elles pourraient être exposées.

Par ailleurs, l'extension de la compétence du Médiateur de l'Assurance aux différends entre un assureur et une Collectivité a été mise en oeuvre depuis le 1er octobre.

J'ai questionné Madame Dominique FAURE, Ministre des Collecitivtés, qui a réaffirmé qu'aucune Collectivité ne sera laissée en difficulté par le Gouvernement.