Difficultés des Artisans et Entreprises face à l'augmentation des coûts de la facture énergétique

J’ai à nouveau alerté cette semaine le Gouvernement sur les difficultés des Entreprises et Artisans Jurassiens face à leur facture énergétique et sur la nécessité d’adapter les critères des aides mises en place : bouclier tarifaire, guichet, amortisseur électricité.

Lors des questions au Gouvernement, le Ministre Roland LESCURE a donné des précisions sur les outils mis en place pour aider les entreprises les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie.

Le Bouclier tarifaire pour les très petites entreprises peu consommatrices d’énergie couvre 1,5 million d’entreprises. qui ont moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Les Aides guichet concernent toutes les entreprises qui ont des coûts d’énergie de plus de 3% en 2022 par rapport au CA 2021 L’accès en a été largement simplifié (simplification des critères et des pièces justificatives) Ce guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2023. A partir de début 2023, les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et les PME bénéficieront de l’amortisseur électricité et ne pourront donc plus déposer de dossier au guichet d’aide au titre de leurs factures d’électricité.

L’Amortisseur électricité prendra en charge 50% des coûts de la part énergie hors coûts approvisionnement et taxes à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les PME. Ce dispositif amortisseur a été mis en place à la demande de toutes les organisations professionnelles consultées. Le Gouvernement en a précisé les modalités d’application qui répondent à trois objectifs :

- Efficacité : l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé ;

- Lisibilité : l’aide sera définie sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales, grâce à un calcul simple ;

- Rapidité : le dispositif sera appliqué par les fournisseurs d’électricité et les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.

L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

Comme pour les boulangers, le Ministre reçoit aujourd’hui les représentants des bouchers pour regarder sur des exemples concrets l’impact des aides pour les entreprises de ce secteur et identifier les difficultés d’accès aux aides pour ces entreprises. Il est indispensable que nos artisans, acteurs majeurs de notre vie économique et sociale soient accompagnés et protégés face à la hausse des prix de l’énergie. Nous veillerons à ce que ces dispositifs évoluent pour répondre au mieux aux besoins des entreprises que je fais régulièrement remonter.