Energothon - CAPEB du Jura

A l'occasion de l'importante mobilisation des artisans et des petites entreprises de la CAPEB du Jura, à Lons le Saunier le jeudi 7 septembre, j'ai participé à la réunion qui s'est tenue en présence d'artisans, de Monsieur Régis BRIDE, Président de la CAPEB et de ses Vice-Présidents.

J'ai tenu à les assurer de toute mon soutient, ayant toujours défendu leur cause car ils sont des acteurs essentiels de notre vie locale, pour l'emploi, par leur proximité et la qualité du service rendu.

J'ai pu les rassurer sur plusieurs points de leurs doléances :

- TVA à 10% : C'est un engagement de Monsieur Bruno Le MAIRE, Ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté Numérique et Industrielle : la TVA à10% ainsi que son périmètre d'application seront maintenus dans le Projet de Loi de Finances pour l'année 2024. Je me suis très fortement mobilisée sur ce sujet et je me réjouis que nos artisans aient obtenu satisfaction.

- Prise en charge des arrêts maladie par les employeurs : Cette mesure ne sera pas mise en application, le Gouvernement a pleinement conscience des surcoûts qui auraient été induits par cette mesure.

- Pas d'arrêt pour les chaudières gaz. L'installation de ce mode de chauffage ne sera pas interdite en 2026.

Enfin, je renouvelle tout mon soutien aux artisans concernant la problématique de la suppression de l'avantage fiscale Gazole Non Routier. En effet, j'ai pleinement conscience des difficultés financières qui seront engendrées si cette mesure s'appliquait brutalement. Aussi, je suis resté mobilisée, comme chaque année, afin que cette suppression soit repoussée, puis progressive dans l'attente que des solutions alternatives acceptables existent pour les engins de chantier. Ce n'est pas le cas.

J'ai pris bonne note des autres requêtes de la CAPEB, sur le sujet de l'inexistence de points de collectes gratuits des déchets du bâtiment, sur les amendes pénales à destination des indépendants, sur l'abattement de 10% et sur les dossiers de qualification et contrôles trop coûteux et compliqués.