Etablissements fermés, chômage partiel et congés payés : l’Etat prendra en charge 10 jours/salarié

Depuis le début de cette crise, nous ne cessons de faire remonter les difficultés pour adapter et faire évoluer les mesures d’accompagnement pour protéger au mieux les entreprises les plus en difficulté.

Nous avons entendu les demandes des professionnels de la restauration, de l'hôtellerie, de l'événementiel et des salles de sport, qui font face à une accumulation de congés payés de leurs salariés au chômage partiel alors que leurs établissements sont fermés du fait de la pandémie.

L'Etat va prendre en charge dix jours de congé par employé pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, comme annoncé ce soir par la ministre du Travail . Les salariés concernés devront les poser entre le 1er et le 20 janvier 2021.

L'aide, prise en charge par le dispositif de l'activité partielle, s'adresse aux commerces, dont les restaurants et les salles de sport, qui cumulent 140 jours de fermeture sur l'ensemble de l'année 2020. Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères.

Cette aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

La prise en charge de ces jours de congés payés confirme le soutien massif du Gouvernement à l’égard des entreprises les plus durement frappées par la situation sanitaire.