Question concernant le port du casque pour les usagers de Trottinettes Électriques

Mme Danielle Brulebois alerte M. le Ministre délégué auprès de la Ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur deux terribles accidents mortels de trottinette électrique qui se sont produits les 7 et 15 juin 2021 dans le Jura.

Malheureusement, ces accidents ne sont pas des cas isolés. Des règles d'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) sont déjà définies afin de garantir la sécurité de tous.

Malgré l'entrée des trottinettes électriques dans le code de la route, d'après le bilan 2020 de la sécurité routière réalisé par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre de blessés a augmenté de 40%.

A ce sujet, au mois de mai 2019, elle a déposé un amendement proposant de rendre obligatoire le port du casque en trottinette électrique. Il a alors été rejeté.

Or, la triste actualité impose de garantir davantage la sécurité des concitoyens. De plus, l'usage des trottinettes électriques est autorisé à partir de 12 ans, uniquement sur la chaussée, alors qu'un enfant de 12 ans n'a pas toujours une formation au code de la route mis à part éventuellement un permis piéton.

Dans les grandes agglomérations où l'utilisation de ce genre d'engins est répandue et démocratisée, tout comme dans les territoires ruraux où l'usage se développe, les usagers doivent mieux être sensibilisés et protégés face aux dangers des trottinettes électriques.

Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant de nouvelles mesures, comme le port obligatoire du casque, afin de protéger les usagers de trottinettes électriques.