Question concernant les dépassements d'honoraires

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dépassements d'honoraires.

Dans le cadre du grand débat national, beaucoup de Français ont déposé des contributions pour interdire les dépassements d'honoraires ou demander à les limiter.

De plus, la participation des organismes complémentaires est limitée dans le cadre des contrats responsables qui plafonnent la prise en charge des dépassements lorsque les praticiens ne sont pas adhérents aux dispositifs de modération tarifaires (Optam et Optam-co).

Malheureusement, dans les territoires ruraux, l'accès à ces professionnels peut impliquer des délais de prise de rendez-vous incompatibles avec l'état de santé des personnes les sollicitant, qui ont besoin de voir un professionnel en urgence.

Les retraités modestes sont les premières victimes de ce contexte. Le coût des options ou formules intégrant la prise en charge des dépassements d'honoraires ne peut être intégré dans leurs budgets serrés.

Ainsi, ils doivent acquitter les dépassements d'honoraires quand leur état de santé le nécessite.

Elle souhaite donc connaître dans quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette situation, source d'inégalités croissantes pour les retraités les plus modestes.