Signature des conventions Fonds vert

Le Fonds vert, c'est 6,3 millions d'euros de subventions supplémentaires pour les Communes du Jura qui viennent s'ajouter cette année aux dotations d'investissement de 15 millions d'euros habituelles.

J'ai participé à la signature des conventions pour les 22 premières communes lauréates reçues à la Préfecture par le Préfet du Jura.

Pour ces premières labellisations, l'État apporte dans un premier temps plus de 1,6 million d'euros de soutien aux collectivités pour les accompagner dans leurs projets.

Ce fonds doit être consacré prioritairement à la rénovation thermique des bâtiments publics, à la transition énergétique et écologique, l'aide au tri et à la valorisation des déchets, à la lutte contre les feux de forêts imposée par le changement climatique.

Pour 2023, d'autres lauréats seront bientôt retenus.

J'ai demandé à Monsieur le Préfet que soit accordée une attention particulière aux projets portés par les petites Communes, qui n'ont pas les ressources nécessaires en ingénierie pour être les premières à monter les dossiers. Le Fonds vert est un vrai outil supplémentaire pour elles.

Dès aujourd'hui, tous les Élus qui souhaitent rénover leurs bâtiments ou agir plus globalement pour l'environnement peuvent envoyer leurs dossiers.

Des fonds sont encore disponibles et le fonds vert sera pérennisé pour les prochaines années.

Jamais autant de moyens financiers n'auront été mis en place par l'État pour maintenir la capacité d'investissement des Collectivités Locales. La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et maintenant le Fonds vert, sont des leviers importants et cumulables.

De plus, nous avons augmenté de 320 millions d'euros la Dotation Globale de Fonctionnement et augmenté de 290 millions d'euros l'effort de péréquation en direction des Territoires ruraux.

Rappelons que cette politique volontariste permet à nos Communes, à nos artisans et entreprises locales de travaux publics qui participent à l'attractivité de nos Territoires de maintenir l'activité économique.

Nous avons également tenu à simplifier le dispositif qui est accessible directement grâce aux formulaires "démarches simplifiées", disponibles ici.